Le Jeudi 17 octobre 2024 le Chef de l’État Brice Clotaire Oligui Nguema avant de s’envoler pour la Guinée Équatoriale a présidé un conseil des ministres au palais rénovation du bord de mer. À l’issue dudit conseil, plusieurs projets de décrets ont été adoptés dont 4 pour ce qui est de l’organisation et la tenue du Référendum Constitutionnel. Celui-ci a été fixé au 16 Novembre prochain.
Les projets de décrets en rapport avec l’organisation du référendum constitutionnel sont :
– le Projet de décret fixant les modalités des bulletins de vote pour le référendum ; – le Projet de décret portant convocation du référendum ; -le Projet de décret soumettant un projet de Constitution à Référendum ; – le Projet de décret portant serment des membres des commissions électorales. Ces quatre projets de décrets, pris en application des lois n°20/96 du 15 avril 1996 et n°07/96 du 12 mars 1996, encadrent l’organisation du référendum sur la Constitution.
Le premier projet de décret définit les modalités des bulletins de vote à utiliser, précisant que deux bulletins imprimés sur papier blanc seront mis à la disposition des électeurs : l’un portant la mention « OUI » et l’autre « NON ».Le second décret convoque le collège électoral pour ce référendum. Ainsi, le collège électoral est convoqué, de ce fait, le 16 novembre 2024. Le troisième décret soumet formellement le projet de Constitution au référendum. Enfin, le quatrième décret régit la prestation de serment des membres des bureaux des commissions électorales locales et consulaires, afin d’assurer le bon déroulement de l’élection référendaire de 2024.
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