Au terme de la campagne de sensibilisation et le déploiement explicatif de l’Arrêté portant modalités de détermination et d’application des pénalités aux employeurs en matière de déclaration des risques professionnels, les départements techniques dédiés au sein de l’Institution disposeront désormais des outils nécessaires à la vulgarisation, auprès des employeurs et des usagers, des critères de détermination, ainsi que des procédures de recouvrement des pénalités et de prise en charge des accidents de travail et des maladies professionnelles (AT / MP). C’est par la Direction des Prestations Techniques (DPT) qu’a débuté la sensibilisation autour de ce nouveau dispositif juridique, en vigueur et applicable depuis le 04 février dernier. Elle devra tout naturellement toucher, dans les tout prochains jours, la Direction de la Prévention des Risques Professionnels (DPRP), les Directions Régionales et Agences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. L’objectif est de permettre à brève échéance, aux techniciens des services concernés, un traitement efficient et diligent des dossiers liés aux accidents de travail et aux maladies professionnelles. Ces nouvelles dispositions en cours de vulgarisation, viennent ainsi mettre fin à l’imbroglio né autour de cet outil (l’Arrêté N°00012 du 31 octobre 2018), notamment : le non-respect des prescriptions de déclaration (déclaration, délai, forme, modalité), les problèmes liés à la compétence d’infliger des amendes préalablement confiées au Juge, la complexité des procédures judiciaires et leur coût prohibitif ; ainsi que le paiement des amendes au Trésor Public, au détriment de la CNSS qui, aussi paradoxal cela puisse paraître, supportait seule les frais de procédure et des réparations. La cérémonie officielle de lancement de ladite campagne était placée sous les auspices du Directeur des Affaires Juridiques, du Contentieux et des Assurances (DAJCA), Alain Rolly Djila, assisté notamment de ses collègues en charge des Directions de la Prévention des Risques Professionnels (DPRP), Dr Jacques Emmanuel Roy, et des Prestations Techniques (DPT), Prisca Opirina. Service de communication de la CNSS]]>
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