Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie GONDJOUT, a accordé une séance de travail le vendredi 06 septembre 2024 au Représentant Résident du Système des Nations Unies, Dr. Savina Ammassari qu’accompagnaient Martins Josiane Elingui, Chef de Bureau de l’Organisation internationale des migrations (OIM) et Caroline Wyna Ndouvi Ovono, Administratrice nationale de liaison du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR).
Ils ont échangé sur le projet de ratification des instruments internationaux et de la convention relative à l’apatridie et de la mise en place au Gabon de la commission de lutte contre la traite humaine. Au cours de cette entrevue, le Membre du Gouvernement de la Transition et ses hôtes ont discuté, entre autres, du projet de ratification des instruments internationaux et de la convention relative à l’apatridie. La lutte contre la traite humaine et le trafic des personnes est la seconde thématique abordée lors de l’échange entre Paul-Marie Gondjout et les représentants des Nations Unies, conduits par Dr. Savina Ammassari. Un suivi régulier sera fait ; pour pouvoir mobiliser les procédures nécessaires pour la ratification des deux Conventions internationales sur l’apatridie.
Les délais à tenir pour la mise en place de la commission de lutte contre la traite humaine seront respectés, a rassuré d’entrée le Ministre de la Justice.Les parties sont convenues de la nécessité de densifier le rythme de jugements en matière d’actes criminels et illicites liés à la traite des personnes. Elles ont appelé à plus de sanctions sévères et exemplaires pour mettre un terme à ce phénomène illicite et criminel.Sur ces différentes questions, le Membre du Gouvernement de la Transition et ses hôtes ont parlé de l’éventualité de faire un suivi évaluation du processus d’établissement de jugements supplétifs; pour s’assurer de ce qu’ils ont été établis, distribués et récupérés.
Il a rassuré ses interlocuteurs sur les délais à tenir pour la mise en place de la commission de lutte contre la traite humaine. De sorte que des points focaux soient désignés et que la toute première réunion se tienne dans les délais requis.En ce qui concerne les conventions, Monsieur le Garde des Sceaux a donné toutes les garanties. Il a informé ses interlocuteurs de ce qu’un point régulier sera fait ; pour pouvoir mobiliser les procédures nécessaires en vue de la ratification des deux Conventions internationales sur l’apatridie.La mise en place d’une commission de lutte contre l’apatridie et la nécessité de développer un plan d’action pour permettre de renforcer les efforts en la matière avec l’ensemble des acteurs du Ministère ont également été relevées.
On estime à 10% la population dépourvue d’un acte de naissance au Gabon. Un programme conjoint a été mis en place avec de nombreux départements ministériels dont ceux de la Justice et de l’Intérieur pour la délivrance des jugements supplétifs. Malheureusement, plusieurs actes produits n’ont pas été retirés par les personnes concernées, a déploré la Représentante Résidente du Système des Nations Unies.
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