Les relations entre personnes du même sexe ont été formellement interdites au Gabon le 5 juillet 2019. Ainsi le vert, jaune et bleu est devenu le 70e pays à criminaliser l’homosexualité. Cette loi n’a donné lieu à aucune condamnation et un rétropédalage vient de dépénaliser les rapports entre personne du même genre.
Une loi, passée en juillet dernier et intégrée au code pénal en octobre, définissait les relations homosexuelles comme « contraires aux moeurs ». Elles constituaient dès lors une infraction pénale qui entraînait une condamnation pouvant aller jusqu’à six mois de prison ainsi qu’une amende de 5 millions de francs CFA. Si cette loi semblait réjouir certains, aucune condamnation ou arrestation n’a été observées en République Gabonaise.
L’alinéa 5 de l’article 402 de la loi n°042/2018 du 5 juillet 2019 portant Code pénal dispose que « constitue des atteintes aux moeurs les relations sexuelles entre personnes de même sexe ». Le revirement opéré par le gouvernement Nkoghe Bekale sur la pénalisation de cette pratique sonne comme une évidence au regard, non seulement de la difficulté à constater l’infraction, mais aussi de la quasi impossibilité à la prouver, puis à la réprimer.
Pour bon nombre observateurs, l’élaboration de cette disposition faisait déjà l’objet de lacunes. Apporter la preuve matérielle de l’infraction pénale n’était pas évidente. La difficulté face à laquelle se heurtait le ministère public était celui de l’effectivité de l’élément matériel qui est la pénétration sexuelle entre deux personnes de même sexe. De ce fait, la condamnation à « 6 mois d’emprisonnement et 5 millions de FCFA », se révèle être inefficace.
FGM
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