Le dialogue politique intensifié entre le Gouvernement gabonais et l’Union européenne sur les droits de l’homme, les libertés fondamentales, la gouvernance démocratique et la transparence des élections, débuté en décembre 2016 et interrompu depuis octobre 2017, a été rouvert le 25 novembre 2019 en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Julien Nkoghe Bekale.
La réconciliation et réparation aux victimes
Co-présidé par le Ministre des Affaires Etrangères, Alain-Claude Bilie By-Nze, et l’Ambassadrice de l’Union européenne, Rosário Bento Pais. Lors de cette rencontre, les deux parties ont évoqué les violences post-électorales de 2016, pour convenir de l’importance d’une réparation aux victimes, en vue d’une réconciliation durable, dans le cadre des plaintes qui seraient déposées. Elles ont estimé que la plus sûre garantie contre la répétition de telles violences résidait dans le respect rigoureux de l’État de droit, et notamment de la Constitution et des dispositions garantissant les libertés fondamentales et la transparence et la crédibilité des élections.
Ces derniers ont par la suite confirmé leur engagement à œuvrer ensemble, avec les Nations Unies et sur financement de l’Union Européenne, au renforcement des capacités de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, des réseaux des organisations de la société civile et du Ministère de la Justice pour conduire des enquêtes en cas de violations alléguées des droits de l’homme.
Détentions irrégulières
Ils se sont par ailleurs convenus de l’importance de remédier à la question récurrente des détentions irrégulières, et notamment des détentions préventives au-delà des délais légaux. Les deux parties ont constaté que le progrès nécessaire sur cette question dépendait aussi du strict respect de l’état de droit et des droits de la défense. Le Gouvernement gabonais a annoncé la mise en place d’une commission technique afin de procéder à un examen approfondi, au cas par cas, des éventuels dossiers de détention irrégulière dont il pourrait être saisi.
La liberté de rassemblement
Le Gouvernement a présenté les principales évolutions constitutionnelles et institutionnelles consécutives au dialogue d’Angondjé. Il a manifesté sa détermination à œuvrer pour des évolutions institutionnelles favorables à la décrispation du climat politique.
Les deux parties ont affirmé leur attachement à la liberté de rassemblement. Elles sont convenues d’examiner conjointement les difficultés que rencontre la mise en œuvre des dispositions législatives relatives à la déclaration préalable des réunions et manifestations publiques. Interrogé sur la liberté d’aller et de venir des acteurs politiques, le Gouvernement a réaffirmé l’engagement de l’Etat à la garantir, sous le contrôle des juges.
Suspension des médias gabonais
Ils ont également constaté que les suspensions récurrentes d’organes de presse écrite ou audiovisuelle constituaient un mode de régulation trop souvent disproportionné et préjudiciable. Elles sont convenues d’échanger sur les bonnes pratiques en matière de régulation des médias.
Les deux parties ont reconnu la nécessité d’une coopération étroite en appui à l’indépendance de la justice. Le Gouvernement gabonais a indiqué que le déroulement dans la normalité des élections législatives et locales de 2018, tenues en l’absence de mission d’observation électorale, était la conséquence des réformes électorales issues du dialogue national d’Angondjé
Transparence électorale
L’Union Européenne, de son côté, a rappelé son attachement aux principes internationaux relatifs aux processus électoraux, y compris la prévisibilité et transparence de l’administration électorale, la publication des résultats du vote à tous les niveaux et la présence des observateurs indépendants.
Les deux parties ont considéré clôturé ce dialogue politique intensifié en date du 16 décembre 2019 et sont convenues d’assurer le suivi de la mise en œuvre des accords et de poursuivre la réflexion sur l’ensemble de ces questions au sein d’un groupe de travail conjoint, dans le cadre de leur dialogue politique désormais régulier visant à l’approfondissement de leur partenariat dans tous les domaines.
Commentaires