Si quelqu’un prétend contester les origines d’autrui sans avoir 《la qualité》 et 《l’intérêt》, il s’expose à une condamnation de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 10 millions de francs CFA.
De quoi décourager les détracteurs de certains quant à leurs origines. Il faut reconnaître que plusieurs ont souvent tendance à spéculer et à polémiquer autour de la filiation sans preuves ni fondement. Ainsi, le législateur par le truchement de la n°006/2020 pourtant nouveau code pénal de la république gabonaise pénalise toute contestation de filiation.
C’est le président de la république gabonaise, Ali Bongo Ondimba qui a promulgué cette loi par décret n°000205/PR qui a paru dans le journal officiel le 30 juin 2020.
En effet, selon l’article 267 du nouveau code pénal de la République gabonaise.
« quiconque, sans droit ni titre, sans qualité à agir, a par quelque moyen que ce soit remis en cause la filiation légitime, naturelle ou adoptive d’autrui, en dehors des cas où le père légitime a, avant sa mort, engagé une action en désaveu de paternité, est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 10.000.000 de francs au plus ou de l’une de ces deux peines ».
Notons que le principe de la qualité et l’intérêt représente simplement une condition préalable que doit remplir un requérant avant d’ester en justice.
FGM
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