Le mardi 08 août 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 09h30 dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a adressé ses félicitations au Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, pour son engagement constant en faveur de la préservation de la biodiversité et la valorisation des forêts tropicales. En effet, le 18 juillet 2023, le Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a pris part, par visioconférence, à la Session Extraordinaire des Chefs d’Etats et de Gouvernement de la Commission Climat du Bassin du Congo.Cette rencontre au Sommet, présidée par le Président de la République du Congo, Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président de la Commission Climat du Bassin du Congo, s’est tenue en prélude à l’organisation du deuxième Sommet des Trois Bassins des Ecosystèmes et des Forêts Tropicales Amazonie-Bornéo-Mékong-Asie du Sud-Est-Congo qui aura lieu du 26 au 28 octobre 2023 à Brazzaville au Congo et auquel le Gabon prendra part. A la suite des interventions des différents participants axées sur la nécessité de la préservation des grands écosystèmes de biodiversité et des forêts tropicales, le Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a rappelé à ses Pairs l’urgence de la mise en place de l’Accord de Paris concernant le Marché carbone.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS – Projet de décret portant Nomenclature Budgétaire de l’Etat ; – Projet de décret fixant les Règles applicables au Plan Comptable de l’Etat. Les textes cités, pris en conformité des Avis de la Commission de la CEMAC, visent le double objectif de s’aligner sur la norme Communautaire en matière de gestion des finances publiques et de rester cohérent avec le cadre technique de la nomenclature budgétaire.
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
MINISTERE DES EAUX, DES FÔRETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES – Projet de décret fixant le classement des espèces animales. Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 68, 92 et 297 de la loi n°016/01 du 31 décembre 2001, porte classement des espèces animales sauvages en République Gabonaise. Le texte indiqué effectue des modifications majeures de la liste des espèces protégées, en autorisant la chasse des espèces partiellement protégées dans le cadre des droits coutumiers. Il interdit, toutefois, la chasse des espèces animales vectrices de maladies transmissibles à l’homme.
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS – Projet de décret portant Nomenclature Budgétaire de l’Etat ; – Projet de décret fixant les Règles applicables au Plan Comptable de l’Etat. Les textes cités, pris en conformité des Avis de la Commission de la CEMAC, visent le double objectif de s’aligner sur la norme Communautaire en matière de gestion des finances publiques et de rester cohérent avec le cadre technique de la nomenclature budgétaire. Ainsi, les principales modifications portent essentiellement sur les articles 7, 12 et 16 du décret n°236/PR/MBCP du 21 avril 2016 portant Nomenclature Budgétaire de l’Etat. En ce qui concerne le décret n°535/PR/MBCP du 20 mai 2015 portant Plan Comptable de l’Etat, ce sont les articles 1, 2, 3, 5, 12, 29 et 38 qui ont connu une évolution. – Projet de décret relatif à la Comptabilité des Matières de l’Etat et des Organismes publics. Ce projet de texte vient compléter les dispositions de la loi n° 20/2014 du 21 mai 2015 et celles du décret portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique, tout en s’inscrivant dans la dynamique de la réforme des Finances Publiques et plus particulièrement du respect des grands principes budgétaires tels que : – la transparence ; – la responsabilité des ordonnateurs dans la mise en œuvre des politiques publiques ; – la bonne utilisation des crédits budgétaires ;- La sincérité du patrimoine de l’Etat et organismes publics se rapportant à la nécessité de documenter l’organisation et la tenue de comptabilité des matières conformément à la Directive n°01/20-UEAC-CM-35 relative à la comptabilité des matières. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES – Projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et du Transfert des Technologies. Le présent projet de texte pris en application des dispositions légales et règlementaires en la matière porte attributions et organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et du Transfert des Technologies.Aussi, ledit Ministère a-t-il pour mission de concevoir et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et de Transfert des Technologies. A ce titre, le Ministère comprend : – Le Cabinet du Ministre ; – L’Inspection Générale des Services ; – Le Secrétariat Général ; – Les Directions Générales ; – Les Organismes et Etablissements sous tutelle. – Projet de décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité Scientifique Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur.
Le présent projet de texte pris conformément aux dispositions de l’article 110 de la loi n°21/2011 du 14 février 2012, fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité Scientifique de l’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur. Au terme des dispositions dudit projet de texte, le Comité est chargé d’évaluer les curricula, les offres de formation, la recherche scientifique et le suivi des enseignements des formateurs et des chercheurs pour un meilleur déroulement des activités académiques et scientifique de leur carrière. Pour son fonctionnement, le Comité Scientifique de l’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur comprend : – le Conseil Scientifique ; – le Secrétariat Permanent ; – la Cellule de Surveillance. – Projet de décret modifiant l’article 7 du décret n°000174/PR/MESRS du 09 juillet 2018 portant création et organisation du Centre Interdisciplinaire de Recherches Médicales de Franceville. Le présent décret, portant modification de l’article 7 du décret n°000174/PR/MESRS du 09 juillet 2018, s’inscrit dans la concrétisation d’un nouveau statut juridique du Centre International de Recherches Médicales de Franceville (CIRMF) désormais dénommé Centre Interdisciplinaire de Recherches Médicales de Franceville (CIRMF). La principale réforme dudit texte porte essentiellement sur la position des agents publics du Centre qui ne pouvaient bénéficier de la position de détachement. Ainsi, la réécriture de l’article 7 qui offre désormais la possibilité de détachement se lit désormais comme suit : « Les personnels du CIRMF sont constitués d’agents publics et d’agents régis par le Code du Travail ».
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