Le gouvernement gabonais, réuni jeudi en conseil des ministres a adopté plusieurs textes de lois qui devraient permettre de moderniser le secteur judiciaire, en l’adaptant aux évolutions sociales et politiques. Le Ministre de la justice a présenté au Conseil des Ministres qui les a adoptés, cinq (5) projets de lois et un projet de décret :
- le premier projet de loi organique porte création, organisation, composition, compétence, fonctionnement et la procédure applicable devant la Cour de Justice de la République.
- le deuxième projet de loi organique porte organisation de la Justice. Il vise la création des nouvelles juridictions, en vue du renforcement de l’efficacité de la Justice, notamment les juridictions spécialisées au sein du tribunal de première instance de Libreville et de la Cour d’appel judiciaire de Libreville, ainsi que des tribunaux de commerce et des tribunaux du travail.
- le troisième projet de loi fixe l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des Juridictions de l’ordre Judiciaire.
- le quatrième projet de loi porte Code Pénal.
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