A la faveur du Conseil des ministres du vendredi 22 janvier 2021, le gouvernement a adopté le projet d’ordonnance portant Loi organique sur le Sénat. Un texte qui vient répondre aux interrogations sur la nomination des sénateurs, ce conformément aux nouvelles dispositions de la Constitution.
Ainsi, outre les 52 sénateurs qui seront élus les 30 janvier et 6 février, le chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba nommera à l’issue de ce scrutin 15 sénateurs par décret présidentiel. Ce qui portera à 67 le total des sénateurs contre 99 précédemment.
L’exécutif a tenu à préciser les conditions d’éligibilité qui devront être relevées par le chef de l’Etat dans le cadre de ces nominations. Les sénateurs nommés sont désignés parmi les personnalités âgées de 40 ans et plus, honorant le service de l’Etat, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant frappées d’aucun cas d’incapacité par la loi.
« Les dispositions du présent projet d’ordonnance fixent le nombre de Sénateurs élus à cinquante-deux et celui des Sénateurs nommés à quinze, soit un total de soixante-sept Sénateurs rééligibles et reconductibles, avec un mandat d’une durée de six ans », indique le communiqué final du Conseil des ministres.
N.O
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