Le Ministre du Travail et de la Lutte contre le Chômage rappelle aux Chefs d’entreprises employant au moins onze (11) salariés d’adresser, aux Inspections du Travail de leurs ressorts respectifs, le Rapport Social de l’année 2023, au plus tard le 15 janvier 2024, délai de rigueur.
Ledit rapport doit contenir les informations relatives : • aux conditions de travail ; • au dialogue social ; • au nombre d’embauches ; • au nombre de résiliations ; • à la formation ; • à la déclaration trimestrielle de salaires et l’état de paiement des cotisations sociales; • à la situation de la main d’œuvre étrangère ainsi que leur position dans l’organigramme ; • à la politiques d’hygiène, santé et de sécurité au travail ; • au nombre des représentants des délégués du personnel et des délégués syndicaux ainsi que les membres du CPCES ; • aux mesures garantissant l’égalité hommes‐femmes en milieu professionnel.
Le rapport social doit être revêtu du visa des Délégués du Personnel et dans les entreprises de plus de 50 salariés, des Délégués Syndicaux et des membres du Comité Permanent de Concertation Economique et Social.
Commentaires