Après la rentrée parlementaire qui a récemment eu lieu, les Sénateurs ont tout de suite eu à se prononcer Lundi dernier également sur l’adoption du règlement intérieur de l’institution. Et à l’unanimité, celui-ci a été adopté et transmis à la Cour Constitutionnelle afin de statuer sur sa conformité.
L’article 19 de la charte de la Transition dispose que ” chaque chambre du Parlement de la transition adopte son règlement intérieur lors de la session inaugurale ”. C’est donc conformément à cette disposition que les sénateurs se sont immédiatement penchés sur le sujet. Quelques points :- tant que la transition sera effective, le Sénat de la Transition sera actif ;- déclaration obligatoire des biens au président de la commission de lutte contre l’enrichissement illicite ;- six commissions permanentes .
Notons par ailleurs que ce règlement intérieur devrait faire l’objet chaque année d’une révision annuelle.
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