Le jeudi 28 décembre 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h au Palais de la Présidence de la République. Le Conseil des Ministres a délibéré plusieurs affaires.
Notamment celle présentée par le ministère de la réforme des institutions. Il s’agit du Projet de loi autorisant le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
”Pris en application des dispositions de l’article 52 de la loi n°03/91 du 26 mars 1991 portant Constitution de la République Gabonaise, le présent projet de loi d’habilitation autorise le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, à légiférer par ordonnance pendant l’Intersession parlementaire”, indique le communiqué final du Conseil des Ministres.En d’autres termes, le Président de la Transition est autorisé à édicter, établir, à promulguer des lois et autres textes juridiques qui feront office de règles communes à un pays.
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