L’Etat gabonais élabore le processus de son retour au sein de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), 7 ans après son exclusion de cette institution.
En effet, lors du conseil de ministres du 12 juin 2020, le Chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba a instruit le gouvernement au renouvellement des engagements du pays au sein de l’ITIE.
Pour ce possible réengagement au sein de l’ITIE, le Gabon doit prendre en compte plusieurs points qui ne sont pas du tout négligeables. Il est nécessaire de garantir un dialogue efficace et fructueux avec la société civile. Dans la même foulé, le ministère des Finances doit transmettre à la BEAC tous les contrats signés avec les compagnies pétrolières et minières. De son côté, le gouvernement doit veiller à ce que ces contrats soient compatibles avec la réglementation régionale des changes.
De mémoire, en 2019, le gouvernement gabonais a préparé un rapport sur la situation des actifs pétroliers et minier. Ledit rapport présente une estimation du volume et de la valeur des principaux avoirs en ressources naturelles, ainsi qu’une estimation du volume et de la valeur des ventes et recettes budgétaires de l’exercice précédent.
Notons que l’ITIE est un processus à travers lequel les parties prenantes mettent à disposition des populations, à travers la rédaction des rapports périodiques par des consultants indépendants, les revenus et les recettes de l’État issus de l’exploitation des ressources minières et pétrolières tels que les redevances, les impôts, les bonus de signature, les bonus de production, les royalties, les dividendes et les taxes diverses. Son but de l’ITIE est de renforcer la bonne gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilité dans le secteur des industries extractives à travers la collecte, la vérification, la conciliation et la publication de tous les paiements effectués par entreprises publiques et privées au compte de l’État.
Pour rappel, le Gabon adhère à l’ITIE en 2004. Les groupes de travail et d’intérêt ont été mis en place et le pays a publié son premier rapport dès décembre 2005. Seulement, il fut radié de l’institution pour non respect des normes de validation en 2013. En effet, sur les 20 exigences de la norme de 2011, seuls 11 avaient été respectés. 7 ne furent pas respectés, tandis que 2 n’étaient tout simplement pas applicables.
FGM
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