Gabon : Un nouveau cadre juridique pour les consommateurs

Sur instruction du Ministre en charge de l’Economie, Roger Owono Mba, le Directeur Général de la Concurrence et de la Consommation, Emmanuel Eyeghé Nze a présenté, le mercredi 2 octobre 2019, le nouveau dispositif juridique en matière de concurrence et de crotection des consommateurs pour les pays de la CEMAC, aux opérateurs économiques membres de la chambre de commerce et d’industrie du Gabon.

Adopté par le Conseil des Ministres de l’Union des États d’Afrique centrale (UEAC) en avril 2019, ce dispositif comprend trois textes majeurs notamment, le règlement N° 06/19-UEAC-CM-633 du 07/04/2019, relatif à la Concurrence. La Directive N°01/19-UEAC-CM- 633 du 08/04/2019, relatif à l’organisation institutionnelle dans les Etats membres de la CEMAC pour l’application des règles communautaires de la Concurrence. Et la Directive n°02/19-UEAC-CM-633 du 08/04/2019 harmonisant la protection des consommateurs au sein de la CEMAC.

Emmanuel Eyeghé Nze a indiqué que l’entrée en vigueur progressive de ce dispositif permettra entre autres à la Communauté et aux pays membres, de moderniser le cadre institutionnel avec la mise en place du Conseil Communautaire de la Concurrence (CCC), des Autorités Nationales de la Concurrence et du Conseil National de la Consommation, dans le but de mieux lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et les abus de position dominante.

Ce dispositif a par ailleurs pour objectif, d’améliorer non seulement le contrôle des opérations de concentration économique, la lutter contre les aides publiques susceptibles de fausser la concurrence. D’éduquer et informer le consommateur. Mais aussi d’aménager des règles permettant la conclusion d’un contrat compréhensible et équilibré pour le consommateur et protéger le consommateur contre le danger de toute pratique commerciale.

Rappelons que les Etats, les opérateurs économiques et les associations des consommateurs disposent d’un délai d’un an pour s’arrimer aux dispositions du nouveau cadre juridique relatif à la concurrence. Concernant la protection des consommateurs, ce délai est fixé à deux ans.

D.J