En 2012, un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code pénal relatives aux attentats aux mœurs avait été initié par le ministre de la Justice de l’époque. Le texte prévoyait d’étendre le champ de répression à toutes les agressions sexuelles. De ce fait, le délit de harcèlement sexuel avait été introduit.
Adopté en Conseil des ministres le 14 juin 2012, ce n’est que le 5 juillet 2019 que le nouveau Code pénal a été promulgué. Ce dernier prévoit une définition du harcèlement sexuel plus large et des sanctions plus lourdes.
En effet, le législateur a validé les modifications suggérées au Code pénal. À ce jour, le nouveau code donne une définition des éléments constitutifs du harcèlement sexuel, en son titre XIV, intitulé 《Des agressions sexuelles et des atteintes aux bonnes mœurs》.
Ainsi, l’article 402 dispose que 《constitue des atteintes aux mœurs tout comportement, attitude ou parole assidue ou suggestive répétés, directement ou indirectement imputable à une personne qui, abusant de l’autorité ou de l’influence que lui confèrent ses fonctions ou son rang social, a pour but d’obtenir des faveurs sexuelles d’un individu de l’un ou l’autre sexe》. Le même article prévoit que quiconque se rend coupable de harcèlement sexuel est puni d’un emprisonnement de six mois au plus et d’une amende de 2.000.000 Francs CFA.
Notons que le harcèlement est plus répandu dans la société qu’il ne paraît. Le phénomène est plus présent en milieux professionnels et dans les établissements d’enseignement.
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