Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie Gondjout prend part aux assises de la 58ème Session du Conseil des Droits de l’Homme. Le mardi 25 février 2025, il a réaffirmé l’encrage du Gabon au multilatéralisme et l’engagement du pays aux principes des droits de l’homme.Face au Conseil des Droits de l’Homme à Genève en Suisse où il s’est exprimé au nom du Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, le Général de Brigade Brice Clotaire Oligui Nguema, le Membre du Gouvernement de la Transition a informé l’ensemble des membres du Conseil des principaux développements intervenus au Gabon depuis la 55ème session du Conseil des droits de l’Homme après le coup de libération le 30 août 2023.
Paul-Marie Gondjout est revenu tour à tour sur la coopération avec les mécanismes des droits de l’Homme, avec l’arrivée à Libreville du sous-comité de prévention de la torture en mars 2024 non sans dire le satisfecit du pays d’avoir transmis les rapports au titre de la torture et autres peines, traitements cruels, inhumains ou dégradants et de la convention pour l’élimination de la discrimination raciale.Il a rappelé lors de son allocution devant les membres du Conseil des droits de l’Homme, la détermination des autorités de la Transition à garantir les droits de l’homme depuis 16 mois au travers des efforts consentis et les actions menées aux plans national et international avec l’appui des partenaires internationaux.
Revenant sur ce qui a été fait au niveau national, le Ministre de la Justice a cité, entre autres, l’atelier organisé au profit des membres du mécanisme national d’élaboration des rapports sur l’utilisation de la base de données et sur l’adoption du plan d’action de mise en œuvre des recommandations du 4ème cycle de l’évaluation périodique universelle (EPU), la promulgation de la loi 23/2024 du 21 novembre 2024 portant réorganisation de la commission nationale des droits de l’homme en République Gabonaise. Une commission pour laquelle un appel à candidature a été lancé.Au-delà de toutes ces actions menées qui sont des avancées majeures pour la réalisation des droits de l’homme au Gabon, il a tenu à rappeler à l’assistance que le décret 133 du 27 mars 2024 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la commission nationale de prévention et de lutte contre la traite des personnes en République Gabonaise, organe de coordination des questions de traite des personnes vient renforcer le dispositif existant en la matière.
En ce qui concerne le plan pénal, les infractions et principes relatifs à la réparation des préjudices causés par les violations des droits de l’homme ont été pris en compte dans le cadre de la révision du code pénal et du code de procédure pénale pour une meilleure protection des droits humains, a-t-il précisé.Les réformes politique et institutionnelle sous les autorités de la Transition ont également été mises en exergue tout au long de l’intervention du Garde des Sceaux. Il s’agit des réformes menées avec l’implication des forces vives de la Nation et qui ont principalement porté sur le dialogue national inclusif, l’adoption d’une nouvelle Constitution au terme d’un référendum qui consacre un mandat de 7 ans renouvelable une fois, dans le cadre d’un régime présidentiel.L’adoption de la loi organique 1/2005 du 19 janvier 2025 portant code électoral en République gabonaise et qui apporte des innovations majeures visant à simplifier le cadre juridique, à renforcer la transparence et la régularité des scrutins et mieux prendre en compte les attentes des citoyens sont autant d’avancées sous le Comité pour la Transition et la restauration des institutions (CTRI) relevées par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
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