Le conseil des ministres a adopté le 23 mars 2021 à Libreville trois projets de lois visant à accorder plus de droits à la femme au Gabon. Ces textes qui abrogent et modifient certaines dispositions du code civil et du code pénal au Gabon suppriment le statut de chef de famille, le devoir d’obéissance de l’épouse et apportent une ouverture plus large du droit d’interruption volontaire de grossesse.
Depuis son adoption par le gouvernement, ces textes qui consacrent l’égalité des sexes, suscitent beaucoup de polémiques au Gabon. Dans un entretien donné à nos confrères du Nouveau Gabon, Madeleine Berre, porte-parole du gouvernement et par ailleurs ministre de l’Emploi, précise l’importance de cette réforme pour la femme gabonaise et pour la société toute entière.
Le Nouveau Gabon : Quelle est l’opportunité de ces textes pour le Gabon aujourd’hui ?
Madeleine Berre : La ligne directrice pour l’élaboration de ces projets de loi a été très claire : retirer toutes les dispositions ayant un caractère discriminatoire à l’égard des femmes pour les remplacer par des dispositions égalitaires. Et l’objectif simple : rétablir un traitement équitable des hommes et des femmes dans la société. La réalité sociale de notre pays a évolué, et cette évolution doit s’accompagner de la révision de nos textes législatifs qui, pour la plupart, ont été adoptés depuis plusieurs décennies. Notre droit positif doit s’adapter à l’évolution de notre société, parmi lesquelles la place des femmes dans la vie sociale, économique et politique.
Je salue à cet égard l’ouverture d’esprit et le progressisme du Président Ali Bongo Ondimba mais aussi les travaux de la Fondation Sylvia Bongo Ondimba pour la famille sans qui rien n’aurait été possible.
LNG : Des Gabonais, et en particulier les hommes, pensent que le gouvernement à travers ces projets de textes encourage la femme à la désobéissance dans le foyer et que l’autorité de l’homme sera désormais remise en cause dans les foyers. Pourquoi remettre en cause la notion de chef de famille dans le nouveau code civil en projet ?
MB : Le mariage, c’est la complémentarité entre deux personnes consentantes qui décident librement de s’unir pour fonder une famille et partager leurs vies respectives. Et non la consécration de la supériorité de l’un au détriment de l’autre. Le lien du mariage ne doit pas être assimilé à un lien de subordination de la femme, ni à une relation de déférence craintive exigeant une obéissance.
La femme gabonaise aujourd’hui travaille, et de plus en plus. Son rôle a évolué. Nous avons des femmes aux plus hauts postes de la République. Pour la première fois dans notre Histoire, c’est une femme qui est Premier ministre. Encore une fois, notre droit positif doit s’adapter à ces évolutions dans les faits et les mentalités.
D’où, dans la réforme, la suppression du statut de chef de famille et du devoir d’obéissance de l’épouse qui en est le corollaire, pour introduire dans le Code civil une gestion conjointe de la famille par les époux, dans l’intérêt du ménage et des enfants, avec notamment le choix conjoint de la résidence familiale, et ce afin de garantir une véritable égalité et complémentarité entre les femmes et les hommes au sein du foyer.
J’ajoute que la réforme ne se réduit pas à la suppression du statut de chef de famille. Elle comprend également l’amélioration des conditions de déclaration des naissances dont le délai passe de 3 jours à 15 jours ; le relèvement de l’âge du mariage de la jeune fille qui passe de 15 ans à 18 ans comme pour le jeune homme ; enfin la femme a dorénavant l’obligation également de concourir au même titre que le mari aux besoins du foyer dans la proportion des capacités respectives du couple. Les textes renforcent donc les droits des femmes mais aussi, à certains égards, de ses devoirs.
LNG : Quels sont les garde-fous pour qu’on n’observe pas une flambée de divorces ou de mariages fantaisistes avec le projet consacrant le divorce par consentement mutuel ?
MB : Le mariage est un contrat, fruit d’un consentement mutuel, libre et éclairé entre une femme et un homme. Il est donc tout à fait normal que ce consentement mutuel se retrouve au moment où, dans le couple, l’un des d’eux estime nécessaire de se délier du contrat de mariage. Cette innovation a, par ailleurs, l’avantage d’éviter les conflits douloureux qui naissent à l’occasion des divorces et qui nuisent à l’équilibre des enfants, déjà traumatisés par la séparation de leurs parents. J’ajoute que le divorce par consentement mutuel existe dans une majorité de pays dans le monde, y compris en Afrique. Cette tendance ne cesse par ailleurs d’évoluer.
LNG : Quel est l’objectif visé dans les souplesses envisagées en qui concerne les interruptions volontaires de grossesse désormais à l’appréciation de la mère ?
MB : Comme l’a rappelé le premier ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda, dans une tribune publiée le 8 mars dernier, les grossesses prématurées ou non désirées sont un fléau dans notre pays. Deux chiffres, poignants, sont particulièrement évocateurs. La moitié des Gabonaises entre 15 et 19 ans subit une grossesse précoce. 78 % des Gabonaises deviennent élèves-mères à 19 ans.
C’est un drame auquel il nous fallait remédier. Ne rien faire, c’est prendre le risque que les jeunes filles obèrent leur avenir ou, pire, avorte dans un cadre non médicalisé, mettant ainsi leur vie en danger. Ces choses-là se pratiquent plus souvent qu’on ne veut le croire. Il faut regarder la réalité en face.
LNG : Il est prévu la création d’un observatoire national du droit des femmes. Quel rôle va jouer cet observatoire ?
MB : Cet observatoire est un outil qui sera chargé du suivi des indicateurs sur les avancées en matière de droits des femmes. Car une fois les textes adoptés, il sera important de veiller à leur application. Grâce à l’Observatoire, nous pourrons mesurer l’impact réel des mesures, nous assurer de leur effectivité et de leur efficacité. Et quand cela s’avérera nécessaire, nous apporterons des correctifs.
LNG : Ces projets de textes ont-ils déjà été transmis au parlement gabonais ?
MB : Les textes ont déjà adoptés en Conseil des ministres. Ils seront transmis dans les meilleurs délais au Parlement pour adoption. Ce n’est qu’au terme de ce processus et après promulgation et publication qu’ils deviendront effectifs. Notre objectif, en ce domaine comme d’en d’autres, est d’aller vite, sans confondre vitesse et précipitation, tout en étant le plus efficace possible. Comme l’a demandé le Président Ali Bongo Ondimba et comme nous le rappelle régulièrement le Premier ministre Rose Christiane Ossouka Raponda, l’essentiel réside dans l’action et les résultats que l’on obtient. Au final, ce qui compte, c’est que la vie des Gabonaises et des Gabonais change réellement et en mieux.
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