Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie GONDJOUT, revient, dans un entretien accordé à la presse nationale et internationale, sur le décret portant déchéance de la nationalité gabonaise visé par le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, l’intérêt de restaurer l’institution qu’est la nationalité gabonaise, les expulsions du territoire nationale des deux libanais frappés par le décret pour délit de complicité d’établissement de faux documents de nationalité ayant contribué à la délivrance de plusieurs passeports gabonais, les dispositions prises par les services compétents pour restaurer l’acquisition de la nationalité gabonaise.
Monsieur le Ministre, le 03 septembre dernier votre département ministériel a rendu public un communiqué portant déchéance de la nationalité gabonaise. Peut-on avoir les identités des personnes concernées ?
PMG : Il s’agit de deux (02) libanais d’origine, à savoir sieurs Ondo A Ekia Adel Tohmer Georges et Chehab Abbas. Ils ont été reconnus coupables du délit de complicité d’établissement de faux documents de nationalité ayant contribué à la délivrance de plusieurs passeports gabonais vu l’arrêté n°55/2023-2024 du 02 août 2024, rendu par la Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel judiciaire de Libreville.Après qu’ils aient été déchus de la nationalité Gabonaise.
Qu’en sera-t-il des biens qu’ils ont eus au Gabon ?
Je ne saurais pas m’avancer sur la question. Le plus important, c’est que l’Etat gabonais a poursuivi en justice le réseau de faux passeports entretenu par les personnes citées. Au sujet de leurs biens personnels. Je dirai tout simplement qu’il s’agit d’une question qui ne saurai être traitée dans le cadre du décret portant déchéance de la nationalité.
Le Gouvernement est-il parvenu à identifier toutes les personnes qui auraient bénéficié des passeports querellés ?
Je suppose que les services de la Direction Générale de la Documentation et de l’Immigration, qui sont très compétents, ont su gérer cette situation. A mon humble avis, il faudrait voir avec les services compétents de la DGDI, qui dépend du Ministère de l’Intérieur, pour avoir plus de précisions. En tant que Ministère de la Justice, nous avons traité de la question conformément à nos missions et compétences.La Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel judiciaire de Libreville rendu la décision sur laquelle repose le décret portant déchéance de la nationalité pris par le Président de la République. La question de la nationalité gabonaise pose problème. Elle fait partie des sujets qui ont été largement évoqués lors du Dialogue national inclusif.Il y’a des centaines de cas de dossiers irréguliers pour l’obtention de la nationalité gabonaise. Ces dossiers sont minutieusement examinés par les services du Ministère de la Justice ; du Ministère de l’Intérieur ; la Direction Générale de la Documentation et de l’Immigration et les services de la Présidence de la République.
Quelles dispositions seront prises à la suite des enquêtes diligentées dans ce cadre ?
Les cas d’irrégularités sont avérés. Certaines personnes qui détiennent le passeport gabonais ne vivent pas au Gabon. Mieux, il y’en a qui n’ont même jamais mis les pieds en République Gabonaise mais ils ont la nationalité gabonaise. Ce sont des personnes qui vont être automatiquement déchues de la nationalité gabonaise.Pour tous ceux qui ont acquis la nationalité, il y a des cas qui seront traités d’une manière particulière, d’autres vont faire l’objet de régularisation, parce qu’effectivement il y a eu des irrégularités dans la composition des demandes qui ont emmené à l’acquisition de la nationalité gabonaise. Nous entendons mettre de l’ordre dans le processus d’acquisition de la nationalité gabonaise notamment pour ceux qui en ont fait la demande.
Peut-on dire que cet acte témoigne de la volonté des plus hautes autorités de restaurer notre dignité ?
Nous sommes dans le cadre de la transition et de la restauration des institutions. La nationalité gabonaise est une institution. Et c’est le Ministère de la Justice qui a compétence pour gérer les problèmes de nationalité. Le dialogue national inclusif en a parlé, le chef de l’état lui-même évoque souvent la question pour que nous puissions mettre les choses en place dans le cadre de ce dossier de nationalité.L’assemblée nationale a engagé une commission d’enquête justement sur ces cas d’obtention de la nationalité gabonaise. Nous travaillons de concert pour redonner de la valeur à l’acquisition de la nationalité gabonaise. Ce n’est pas un fait extraordinaire. C’est nouveau au Gabon. Ce n’est pas extraordinaire dans la mesure où cela s’est fait récemment dans l’hexagone où des personnes ont été déchues de la nationalité française pour avoir commis des actes répréhensibles. Il faudrait que nous travaillions à remettre les choses en ordre en ce qui concerne l’acquisition de la nationalité gabonaise.
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