En abordant ce sujet hier, je me suis engagé à en savoir plus toujours dans une approche pédagogique. Des différentes réactions d’hier en commentaire, j’ai beaucoup appris et je vous en remercie.J’ai par exemple appris que le mandat d’arrêt conduisait directement à la prison centrale sans malheureusement qu’on ne me dise dans quelle condition est délivrée et comment est exécuté un mandat d’arrêt sachant les agents ne font que l’exécuter et n’ont pas qualité à l’apprécier.Depuis hier, j’ai donc poursuivi mes recherches et échanges, j’ai notamment consulté le code pénal qui m’a renvoyé aux dispositions des articles 128 et 129 dudit code (voir capture écran); lesquels articles m’édifient davantage sur les conditions qui entourent la délivrance du mandat d’arrêt et les juristes pourront m’aider en cas de mauvaise interprétation de ma part.
-#Article_128_alinéa_1: <<Si l’inculpé est en #fuite ou #risque de s’enfuir, ou si son lieu de #résidence est #inconnu, ou encore s’il #réside_hors_du_territoire, le Juge d’instruction, après réquisitions du Procureur de la République, #peut_décerner_mandat d’#arrêt si le fait emporté une peine d’emprisonnement>>.Landry WASHINGTON qui réside au Gabon, répond toujours à ses convocations, qui n’a jamais fuit la justice pour avoir passer 4 ans en prison alors que rien ne l’obligeait en ce temps à venir au Gabon, obéit-il aux conditions d’un fugitif ou d’une personne introuvable pour se voir délivrer ce mandat d’arrêt ? Seul le Juge qui a délivré ce mandat et le Procureur en ce temps peuvent nous dire, mais pas besoin d’être juriste pour se faire son avis.• #Article_128_alinéa_2: <<En cas d’#arrestation, l’#agent de la force publique #notifie_le_mandat d’arrêt à l’inculpé et le #présente_sans_délai_au_Procureur de la République. #Celui-ci en #avise_immédiatement_le_juge_mandant et #ordonne_le_transfèrement_à_la_maison d’#arrêt>>.
Je présume que ce circuit a été respecté car il faut le rappeler entre le jour où le mandat semble-t-il a été délivré et le jour où Landry a été incarcéré, il y a eu le14 août 2024 le Conseil Supérieur de la Magistrature qui a tout bouleversé vu que le Juge et assurément le Procureur en fonction au moment de la délivrance de ce mandat d’arrêt ont été changé. Est-ce à dire que le nouveau Juge et le nouveau Procureur ont en quelques heures eu le temps de consulter et apprécier le dossier de Landry aux fins “d’ordonner le transfèrement à la maison d’arrêt” de Landry conformément à l’article 128 supra mentionné ? Seuls le nouveau Juge et le nouveau Procureur peuvent nous répondre. Mais on peut déjà se faire son opinion.Ma grande surprise pour répondre à des journalistes me taxant de soutenir la libération de Landry suite à une intervention présumée du Chef de l’État en violation de la loi, lequel Chef de l’État qu’ils chargent d’ailleurs dans leurs articles, est le fait que subitement, ils n’investiguent plus sur le respect des procédures comme ils le faisaient avant mais soutiennent des détentions présumées arbitraires en se focalisant uniquement sur la conséquence certes légitime d’un mandat d’arrêt. Quel est l’intérêt ?
A ces derniers, je rappelle juste qu’au dernier Conseil Supérieur de la Magistrature, certains magistrats ont reçu des blâmes dont un au motif de monnayer auprès des inculpés certaines ordonnances judiciaires ; cela doit nous interpeller sur le fait que notre Justice n’est pas parfaite et doit nous pousser à davantage investiguer dans le fond.Pour finir, Landry et Stéphane dans cette affaire, sont-ils des:1. #Présumés (que l’on croit coupables) ;2. #Prévenus (personne traduite devant un tribunal pour répondre d’une infraction…);3. #Inculpés (Personne ayant déjà été entendu et dont la mise en cause dans une procédure d’instruction est reconnue “il faudra produire les P.V des auditions signés par eux”);4. #Condamnés (Inculpés ayant déjà fait l’objet d’un jugement).Je ne suis pas juriste, les spécialistes et les journalistes ayant une longueur d’avance sur ce dossier pourront nous en dire plus.Comme dit hier,chacun doit répondre de ses actes mais dans le STRICT RESPECT DE LA LOI ET DES PROCÉDURES. Si les faits qui sont reprochés à Landry et Stéphane l’ont été après le coup de libération, à mon sens ils devront répondre pour diffamation ou prouver la véracité de leurs faits.
Geoffroy FOUMBOULA LIBEKA MAKOSSO
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